Conditions générales d’utilisation du site
Veuillez lire attentivement ces conditions qui encadrent votre utilisation de notre site. Elles définissent les règles, les droits et les obligations des utilisateurs ainsi que les limitations de responsabilité.
Mise à jour le 4 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant le site solunetraq.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve ces présentes conditions générales. L’utilisation du site implique l’adhésion pleine et entière à ces règles contractuelles.
Définitions clés
Certains termes dans ce document ont des sens particuliers et sont définis ci-dessous pour éviter toute ambiguïté.
"Site" désigne l'ensemble des contenus, pages, fonctionnalités et services présents sur le domaine solunetraq.com.
"Utilisateur" désigne toute personne accédant ou consultant le site à titre personnel ou professionnel.
"Contenus" recouvrent les textes, images, vidéos, données, logos, designs et tout support numérique mis à disposition par le site.
"Services" regroupent toutes les prestations d’ordre digital, informationnel ou interactif accessibles via le site.
Utilisation des services proposés
Les utilisateurs s’engagent à faire un usage légal, loyal et conforme à la finalité des services offerts sur le site. Les manipulations frauduleuses sont strictement prohibées.
Eligibilité
L’accès au site est réservé aux utilisateurs majeurs et juridiquement capables selon la loi en vigueur en France.
Le site n’est pas destiné aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
Le respect de ces obligations assure la qualité et la sécurité des échanges sur le site.
Usages interdits
Les comportements suivants sont strictement interdits lors de l’utilisation du site :
Propriété intellectuelle du site
Tous les contenus présents sur solunetraq.com sont protégés par le droit d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation non autorisée est interdite, sauf accord exprès de l’éditeur.
Contenus publiés par l’utilisateur
L’utilisateur demeure responsable de ses contributions et doit garantir leur conformité à l’ordre public et au droit applicable.
Droits sur les contenus utilisateurs
L’utilisateur concède au site une licence non exclusive, mondiale et gratuite d’utilisation de ses contributions lors de leur mise en ligne.
Respect de la vie privée et données
Nous collectons et traitons les données personnelles dans le strict respect de la réglementation. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.
Voir la politiqueAvertissement et responsabilité
L’utilisateur reconnaît être informé des risques inhérents à l’usage d’Internet et des limitations du site.
Limites et exclusions
Les informations fournies sur ce site n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent contenir des inexactitudes. Aucune garantie implicite n’est donnée et les résultats peuvent varier selon chaque situation.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site, dans la limite autorisée par la loi française.
Indemnités
L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de réclamation liée à une violation des présentes conditions.
Résolution des litiges et médiation
Tout litige relatif à ces conditions sera de préférence réglé à l’amiable avant toute action devant les juridictions compétentes.
Arbitrage
Le recours à une médiation indépendante est possible, conformément à la législation française, en cas de différend persistant.
La médiation n’empêche pas le droit d’accès au tribunal compétent.
Règlement en ligne des litiges
Pour tout différend en ligne, un service de règlement européen peut être sollicité.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
La nullité ou l’inapplicabilité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions contractuelles.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur. Toute disposition non prévue ici reste soumise à la loi française.
Loi applicable et juridiction
Ces conditions sont soumises à la loi française. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux français.
Résiliation
Le site peut suspendre ou résilier sans préavis l’accès d’un utilisateur en cas de manquement grave aux présentes conditions.
Modifications
Le site se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les nouvelles dispositions prennent effet dès leur publication en ligne.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande relative à ces conditions, contactez notre service dédié.
Adresse email: content@solunetraq.com
Téléphone: +33 7 08-49-56-93
Adresse postale: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 4 novembre 2025
Version: 3.0